Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les services proposés par Afolyn Zexur via le site afolynzexur.com. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Service » désigne l'ensemble des prestations, fonctionnalités et contenus accessibles via le site afolynzexur.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services proposés.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités réservées.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, données, documents, résultats, recommandations et informations disponibles sur le site.
« Prestataire » désigne Afolyn Zexur, société éditrice du présent site.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site valent acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

Le service est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la souscription à une offre payante. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service et se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

3.2 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai au Prestataire.

3.3 Conditions d'éligibilité

L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les utilisateurs agissant au nom d'une entité déclarent disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité par les présentes conditions.

4. Utilisation acceptable

4.1 Engagements de l'utilisateur

En utilisant le service, l'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou réseaux liés au service.
Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable.
Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au bon fonctionnement du service.
Ne pas utiliser le service à des fins de collecte automatisée de données sans consentement exprès.
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations mensongères.

4.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits sur le service :

Tout contenu ou comportement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Toute action visant à perturber, saturer ou compromettre les infrastructures techniques du service.
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité mises en place.
La transmission de communications non sollicitées à d'autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits du prestataire

L'ensemble des éléments composant le site — notamment les textes, graphiques, logos, interfaces, bases de données, logiciels et méthodologies — est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5.2 Licence d'utilisation

Le Prestataire accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder et d'utiliser le service à des fins personnelles ou professionnelles internes, dans les limites des présentes conditions. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.

5.3 Contenu soumis par l'utilisateur

Tout contenu transmis par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service demeure sa propriété. En le soumettant, l'Utilisateur accorde au Prestataire une licence non exclusive lui permettant d'utiliser ce contenu dans le but d'exécuter les prestations convenues. Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.

6. Tarification et paiement

6.1 Conditions tarifaires

Les tarifs applicables aux prestations payantes sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées à l'Utilisateur dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la souscription. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service. Tous les paiements effectués sont définitifs, sauf disposition contraire expressément mentionnée.

6.3 Remboursements

Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées dans les offres ou devis spécifiques. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes de service déjà entamées.

7. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site. En utilisant le service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes. Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles avec soin et conformément aux obligations légales applicables.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce de maintenir le service accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant de telles interruptions.

8.2 Exactitude des informations

Les informations et recommandations fournies dans le cadre du service le sont à titre indicatif. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces informations à une situation particulière. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus.

8.3 Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, le Prestataire exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale du Prestataire au titre des présentes conditions est limitée au montant versé par l'Utilisateur pour le service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le Prestataire ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation. L'accès à ces sites tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation du service à tout moment en cessant d'y accéder et, le cas échéant, en demandant la suppression de son compte conformément aux modalités prévues à cet effet.

10.2 Résiliation par le prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement préjudiciable ou pour toute autre raison légitime. La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement des sommes déjà versées.

10.3 Effets de la résiliation

À la date de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès au service et à son compte. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux données personnelles — restent pleinement applicables.

11. Modifications du service

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, d'enrichir ou de réduire les fonctionnalités du service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires. Ces modifications ne donnent pas droit à indemnisation. Lorsqu'une modification substantielle affecte les droits de l'Utilisateur, celui-ci en sera informé dans un délai raisonnable.

12. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Prestataire concernant l'utilisation du service. Elles remplacent tout accord, déclaration ou entente antérieure portant sur le même objet. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter le Prestataire aux coordonnées suivantes :

Afolyn Zexur
2 Rue Chevalier Paul, Rue Pierre Semard, 83000 Toulon, France
Téléphone : +33 3 87 36 02 10
Courriel : contact@afolynzexur.com